POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

DONNEES PERSONNELLES DES UTILISATEURS

Dans le cadre des Services proposées via le Site Internet et en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « informatique et libertés », LE PORTE BONHEUR est susceptible de collecter et enregistrer pour les besoins des Services, les données personnelles des Utilisateurs telles que noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone, adresse mail, âge etc. lorsque les données professionnelles de personnes morales (sociétés, associations…) ne suffisent pas à identifier l’Utilisateur.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès aux données à caractère personnel les concernant, ainsi que celui de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées et de s'opposer, sous réserve de justifier d'un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l'objet d'un traitement.

Cette opposition sera cependant susceptible d'entraîner l'impossibilité pour LE PORTE BONHEUR de continuer à fournir les Services s’il n’existe aucun autre moyen d’identification de l’Utilisateur.

Toute réclamation devra être transmise au Contact administratif dénommé dans les Mentions légales.

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les Sites Internet que dans le strict cadre d’une consultation des informations sur OCEANE LARVOR et pour passer commande de Produits.

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit expressément de publier tout contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, contraire à la morale et aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image DE LE PORTE BONHEUR et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal.

En s’inscrivant, l’internaute garantit fournir des informations exactes et à jour concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique dont il est propriétaire. LE PORTE BONHEUR se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre ou fermer un compte s’il a des doutes sur ces informations. L’internaute s’engage à immédiatement informer LE PORTE BONHEUR de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification en s’adressant à naturopathe@oceaumarine.fr

Toute usurpation d’identité pourra donner lieu à des poursuites pénales, conformément aux dispositions de l’article L.226-4-1 du Code pénal qui prévoit que « Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne.